Former Manhattan prosecutors specializing in criminal defense and civil rights in state and federal courts.

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Avocat au criminel à New York pour des accusés français

Posted By Galluzzo & Arnone || 16-Dec-2015

gjllp.com/francais

De nombreux citoyens français se sont installés à New York pour y travailler, étudier ou fonder une famille. Les touristes français affluent également chaque année en masse vers la grosse pomme, attirés par le shopping, les restaurants et théâtres.

Malheureusement, certains français se font arrêter à New York et se retrouvent alors dans une situation inconnue, confrontés au système pénal américain intimidant et déroutant. (Pour un résumé détaillé de la procédure pénale de l'état de New York en français, cliquez ici.)

La plupart du temps, les résidents ou touristes français reçoivent ce qui est appelé un « Desk Appearance Ticket » pour des cas de vols à l'étalage, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, de non paiement d'un taxi ou d'un ticket de métro, ou encore de tags sur la voie publique. Dans ces cas, les personnes sont arrêtées et emmenées au commissariat où leurs empreintes sont prélevées, puis reçoivent comme instruction de se rendre au tribunal à une date ultérieure. En fonction du type d'infraction concerné, il est parfois possible pour un avocat de se présenter au tribunal à votre place, cependant n'importe quelle personne qui reçoit un « Desk Appearance Ticket » doit absolument au moins s'entretenir avec un avocat avant de quitter le territoire américain. En effet, le fait de ne pas se présenter devant le tribunal peut avoir de très lourdes conséquences, notamment l'impossibilité de revenir aux Etats-Unis sans risquer une arrestation et une longue incarcération.

Dans les cas plus sérieux comprenant des accusations de violences volontaires, de viols ou d'agressions sexuelles, la personne concernée peut être interdite de quitter le territoire des Etats-Unis tant que l'affaire est en cours. Les citoyens français accusés d'une telle infraction et libérés sous caution doivent impérativement consulter un avocat de la défense avant de retourner enFrance. Cette situation peut être particulièrement problématique pour les touristes français car ce genre de cas peut parfois durer plus d'une année.

Les citoyens français accusés de crimes sérieux sont souvent obligés de consigner leur passeport auprès du juge ou de payer une caution importante afin d'obtenir leur mise en liberté en attendant l'issue de l'affaire. Cette obligation s'explique par l'absence de traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis, les juges étant conscients de la possibilité pour les accusés français de fuir vers leur pays d'origine.

Les français résidant à New York sont également confrontés à de sérieuses conséquences dans certaines affaires. En particulier, des arrestations ou condamnations pour certaines infractions peuvent entrainer l'impossibilité de renouveler un visa ou encore l'expulsion du territoire. Ce sont les raisons pour lesquelles il est particulièrement important pour un français résidant à New York de consulter immédiatement un avocat, tel que Matthew Galluzzo, qui soit familier avec ces questions d'immigration.

Tous les français poursuivis ont la possibilité de faire appel à un interprète de langue française lors de leurs audiences devant un juge, mais il y a évidemment de nombreux avantages à avoir un avocat francophone, notamment pour faciliter la communication entre l'avocat et son client, mais également pour développer ensemble une stratégie de défense.

L'auteur de cet article, Matthew Galluzzo, est l'avocat-conseil en droit pénal du Consulat français de New York, et représente régulièrement des citoyens français dans des affaires pénales dans la région de New York. Il parle et écrit couramment le français.

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